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La Gazette (Sénégal)

Cession des terres cultivables à des privés : Les paysans sonnent la révolte

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« Atroces, regrettables, alarmants, inquiétants ». Ces mots sont loin de rendre compte des affrontements qui ont eu lieu, mercredi 26 octobre dernier, à Fanaye, dans la vallée du fleuve Sénégal.

Conséquence de la colère sourde des populations de cette bourgade qui s’opposent à un projet italien d’investissement dans le biocarburant, ces manifestations se sont soldées par deux morts et une vingtaine de blessés. Elles protestaient contre le fait que les autorités locales ont négocié avec les promoteurs l’attribution de 20 mille hectares de terres. Sur les ondes de Rfi, Ahmadou Thiaw, du collectif de protestation formé par les villages concernés, s’offusque : « 20 mille hectares, c’est le tiers de toutes les terres cultivables de la communauté rurale de Fanaye, c’est trop. ça va complètement étouffer la communauté rurale. C’est un projet qui n’est pas viable et pas acceptable par les populations ».

Le courroux des habitants de Fanaye n’est pas un cas isolé. Il s’inscrit dans le prolongement des escalades de la violence dues à la cession de terres à des privés, étrangers pour la plupart, qui ont eu cours ces dernières années. Avec la Goana (Grande offensive agricole pour la nourriture et l’abondance), les paysans autochtones sont devenus des laissés-pour-compte dans leurs propres terroirs. De bien non aliénable, la terre est devenue un bien comme un autre pouvant faire l’objet de transactions financières. Presque partout, mais surtout en zone péri urbaine et d’aménagement hydro agricole, les pratiques « illégales » de location et de ventes de terres se développent, avec la complicité des élus locaux et le consentement tacite de l’Etat.

Le fonctionnement efficace, équitable et durable des collectivités locales est donc indispensable à une bonne gestion des terres et des ressources naturelles. C’est aussi le meilleur critère d’évaluation de la politique de décentralisation dans des pays comme le Sénégal où les activités agricoles au sens large sont dominantes et où la terre et les ressources naturelles sont les principaux facteurs de production.

Dégâts collatéraux de la GOANA

Au moment où les paysans sénégalais ont d’énormes difficultés pour se procurer des terres arables leur permettant de s’adonner librement à l’agriculture de rente, les plus hautes autorités, profitant de la mise en place de la Goana, ont distribué une quantité importante de terres à des privés, étrangers pour la plupart. Alors que la législation foncière et les codes concernant les ressources naturelles s’appuient sur les communes et surtout les communautés rurales et que la gestion foncière et des ressources naturelles, l’urbanisme et l’habitat fait partie des domaines de compétences transférés aux collectivités locales, le président Wade, lui-même, a instruit les gouverneurs, préfets, sous-préfets de donner la terre à « ceux qui peuvent l’exploiter ». Une mesure illégale et très inquiétante si on se réfère à la loi agro-sylvopastorale (Loasp). D’après cette loi, « seuls les conseils ruraux peuvent affecter les terres du domaine national après approbation du sous-préfet et l’affectation ne peut être faite qu’à des résidents de la communauté rurale ». Donc pas à des ministres, hauts fonctionnaires, opérateurs privés ou autres absentéistes, contrairement à ce qui se fait.

Une étude de cas sur l’accaparement des terres au Sénégal faite par Enda Pronat révèle pourtant de fortes incohérences avec l’option « Souveraineté Alimentaire et Pastoralisme ». Cette tendance est rendue plus accrue avec le contexte mondial de crise alimentaire. Cette étude montre que dans la vallée du fleuve, entre Saint Louis et Matam, 200 mille hectares de terres ont été attribués à des Saoudiens pour un projet rizicole destiné à l’exportation. A Mbane dans la région de Saint-Louis, outre 195 mille hectares de terres attribuées à de hautes personnalités de l’Etat et des privés étrangers, 40 mille autres hectares de terres ont été distribuées à un privé nigérian pour une plantation de canne à sucre. A Fass Ngom (Saint Louis), la société « Afrinvest » s’est octroyé une superficie de 10 mille hectares de terres pour la culture de jatropha. Entre Saraya, Bandafassi et Tombronkoto dans la région de Kédougou, 80 mille hectares de terres sont cédés à un privé espagnol pour un projet de tourisme. La liste n’est pas exhaustive. Et c’est la Goana qui sert de prétexte pour céder une superficie totale de 440 mille 700 hectares, dont 114 mille 900 pour la culture de jatropha, en dehors du projet de mille hectares alloués aux conseils ruraux. Au total, plus de 440 mille 700 ha de terres à des privés étrangers, sans consultations des populations locales. Pourtant, l’Etat reconnaît que la gestion des terres et des ressources naturelles ne peut pas se faire efficacement sans la participation des populations à travers leurs collectivités locales. Mais, l’application de la loi de 1964 sur le domaine national qui était supposée promouvoir la mise en valeur des terres et protéger les paysans contre les grands détenteurs fonciers peine à être effective. « Cette réforme n’est ni efficace, ni équitable pour les ruraux, ni durable. Tout ce qu’on attend de l’Etat, c’est de mettre en application la loi agro-sylvopastorale », s’indigne Saliou Sarr, vice-président du Cncr (Conseil national de concertation et de coopération des ruraux). Les acteurs du monde rural n’ont jamais accepté l’abolition absolue des droits coutumiers des paysans et n’ont donc jamais adhéré au mode de gestion des terres. « Les paysans sont obligés de s’adapter en continuant entre eux à faire valoir les pratiques coutumières et en contournant certains aspects des textes avec la complicité des élus locaux », explique Cheikhou Oumar Bâ, sociologue rural. Les communautés rurales gèrent le terroir de la communauté rurale y compris les ressources naturelles ne faisant pas partie des espaces protégés. Les communes délivrent les permis de construction.

Et que fait l’Etat dans tout ça Il n’a pas donné aux collectivités locales les ressources humaines et financières permettant l’application de la loi. Aucune communauté rurale ne dispose d’un cadastre lui permettant de gérer le foncier comme prévu par la loi. La notion de mise en valeur n’est définie par aucun texte comme le prévoit la loi. Les procédures prévues pour un constat de mise en valeur permettant de transformer un droit d’affectation en un bail ou un titre foncier sont hors de portée des populations. Ainsi, les paysans affectataires des terres du domaine national, anciens détenteurs coutumiers, se trouvent dans l’impossibilité pratique d’acquérir des droits fonciers réels. Les conseils ruraux sont dans l’incapacité d’assurer une gestion durable des parties communes du domaine national qui, de ce fait, sont exploitées comme des terres vacantes et sans maître. Une porte ouverte à toutes sortes de spéculations. Et à toutes sortes de conflits meurtriers !


Vos Réactions (1)
1Jeudi, 05 Janvier 2012 19:15
Quensière Jacques
C'est bien de faire des articles de bonne qualité c'est mieux de les dater !
Le journalisme c'est l'art de transcrire l'actualité mais pour cela il faut donner des repères SUR LES ARTICLES et pas n'importe où sur la page web
Merci

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