Écrit par Mohammed Yacine publié le: Samedi, 06 Août 2011 11:15
Le dossier du rééchelonnement de la dette des petites et moyennes entreprises, qui se trouve actuellement entre les mains des autorités financières, a pris le dessus de l'actualité économique nationale et suscite des interrogations.
Certains opérateurs s’interrogent sur les critères d’éligibilité des entreprises à cette opération d’assainissement décidée par la dernière tripartite, alors que des dizaines de dossiers ont déjà été examinés par la commission chargée d’étudier les problèmes financiers des entreprises en difficultés, a-t-on appris auprès de l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF). Toutes les commissions en nombre de sept installées au lendemain de la tripartite économique du mai dernier, pour étudier les différents problèmes auxquels se heurtent les entreprises privées, ont finalisé leur travail excepté celle chargée des Finances (fiscalité, rééchelonnement de la dette…), qui n’a pas encore arrivée à des résultats visibles, c’est du moins ce que pensent certains patrons.
Quelles solutions pour les entreprises à l’arrêt ?
«Toutes les commissions ont bien travaillé sauf celle des Finances, notamment en ce qui concerne le volet rééchelonnement de la dette des entreprises», a indiqué le président de la Confédération des industriels et des producteurs algériens Abdelaziz Mehenni, qui a déploré le fait que les patrons n’ont pas été consultés sur les critères d’éligibilité arrêtés par le groupe du travail en charge de la question du rééchelonnement des créances des entreprises privées. Il suggère de prendre en considération l’outil de production à l’arrêt, car il s’agit d’un « capital inestimable, qu’il faudrait sauver si l’on veut créer de l’emploi et stimuler la production nationale».
Pour le président de la CIPA, les entreprises qui sont à l’arrêt se comptent par centaines, alors que les PME productives ne sont pas nombreuses. Faudrait-il rééchelonner les dettes des entreprises se comptant sur le bout des doigts et laisser les « cimetières industriels » à l’arrêt ? s’est-il interrogé. Selon le délégué général de l’Abef, Abderahmane Benkhelfa, le cas des entreprises à l'arrêt est aussi « étudiable » de même que celles qui sont en situation de contentieux pourraient être éligibles.
Le critère de viabilité
Cependant, le critère de viabilité de l’entreprise est l’une des conditions définissant le rééchelonnement de leurs dettes. «On ne peut ignorer le critère de viabilité de l'entreprise ». C’est une condition sine qua none. « L'entreprise devrait être, après sauvetage viable», dira M. Benkhalfa avant d’ajouter que le critère de la viabilité a été retenu par la dernière tripartite. Selon lui, les entreprises dont la situation est « définitivement compromises ne sont pas prises en compte ». Le communiqué final ayant sanctionnant les travaux de la dernière tripartite, précisant que la question de l’endettement des PME est fondamentalement régie par une relation contractuelle entre l'entreprise concernée et sa banque. Toutefois, le gouvernement donne son accord pour participer au rééchelonnement des créances en défaillance, soulignant que les créances définitivement compromises sont de la responsabilité exclusive de la banque et de son débiteur. A ce titre, le gouvernement encourage les banques à rééchelonner les créances des entreprises en difficultés, avec un différé de trois années durant lesquelles le Trésor public prendra en charge les intérêts. Conformément à la réglementation, la banque créancière procédera à l'annulation des agios réservés pour l'entreprise bénéficiaire du rééchelonnement.
Selon le directeur général de l’Abef, les banques concernées ont déjà examiné « quelques dizaines de dossiers ». Le nombre de PME éligibles devrait être connu d’ici à quatre mois, soit après la prochaine tripartite prévue en septembre prochain. « D'ici trois à quatre mois, nous pourrons avoir une idée précise sur le nombres d'entreprises éligibles au rééchelonnement des dettes», dira Benkhalfa.
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